Ces conditions générales et tout document mentionné ici définissent les termes et conditions régissant l’utilisation de notre site Web, WeShipYouSave, www.weshipyousave.com (notre site Web). En utilisant notre site Web, vous acceptez d’être lié et de vous conformer à ces conditions générales.
Ces conditions générales sont effectives à partir du 1er janvier 2023.
VEUILLEZ LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AINSI QUE TOUS LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS AVANT D’UTILISER CE SITE. EN CONTINUANT D’ACCÉDER OU D’UTILISER CE SITE OU TOUT SERVICE SUR CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS.
GÉNÉRALITÉS :
Les termes et conditions suivants s’appliquent à tous les utilisateurs et clients (ci-après désignés par « vous ») de WeShipYouSave, ci-après désigné « www.weshipyousave.com », nous » ou « nous », sur le site Web ou le site Web mobile www.weshipyousave.com.
Cette page énonce les termes et conditions selon lesquels www.weshipyousave.com propose ses services sur son site Web pour des achats en ligne. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de faire un achat sur le site Web. Les services à un moment donné ne garantissent pas que ces services seront disponibles à tout moment. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout service à tout moment.
À PROPOS DE NOUS :
WeShipYouSave (nous, notre et nous) exploite le site Web www.weshipyousave.com. WeShipYouSave est une division de TotalShip inc. basée au Canada. Notre adresse enregistrée est 17550 Trans-Canada Hwy, Suite 200, Kirkland, Qc, H9J 3A3.
Notre adresse e-mail est www.weshipyousave.com
PRIX :
Les prix associés aux services sont disponibles sur notre site Web. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des services à tout moment sans préavis. Les prix peuvent changer à notre discrétion à tout moment où nous le jugeons nécessaire.
PAIEMENT :
Vous acceptez de payer le prix indiqué et tous les frais supplémentaires jugés applicables par le transporteur lors de la livraison finale. Tous les paiements sont effectués via Stripe et les frais sont débités par carte de crédit au moment de l’achat / création de l’étiquette lors du processus de commande. Le défaut de paiement entraînera la mise immédiate du compte utilisateur en statut « suspendu » jusqu’à ce que le paiement soit effectué par carte de crédit, sans accès de l’utilisateur au compte, y compris le statut d’expédition. L’utilisateur recevra un lien pour effectuer son paiement et le compte sera ensuite remis en statut « actif ».
Vous acceptez de payer tous les frais associés au service, qui peuvent être mis à jour de temps à autre. Les comptes impayés accumuleront des intérêts à un taux de 0,5 % par semaine, calculés et composés chaque semaine sur le montant en souffrance (25 % par an), au prorata de la date du paiement. Des frais administratifs peuvent être facturés pour des activités d’administration ou de traitement de compte liées à votre compte, notamment, sans s’y limiter, à la suite des efforts de recouvrement dus à un non-paiement, à des paiements retournés ou rejetés.
En cas d’augmentation des coûts d’expédition de votre colis en raison d’une taille ou d’un poids sous-estimés, WeShipYouSave facturera votre carte de crédit pour ce coût supplémentaire, et vous autorisez par la présente Shipsimple à le faire.
En cas de contestation de paiement de la part de votre fournisseur de paiement, chaque contestation de paiement entraînera des frais de 30 $ ou 25 % du montant de la contestation, selon le montant le plus élevé. Ces frais seront ajoutés à votre facture actuelle et seront dus et payables immédiatement. De plus, WeShipYouSave aura le droit de résilier votre compte sans préavis.
En cas d’échec de paiement sur votre carte de crédit, des frais de NSF de 25 $ seront ajoutés à votre facture.
Facture hebdomadaire : WeShipYouSave se réserve le droit de réviser vos tarifs à tout moment. WeShipYouSave vous enverra une facture détaillant vos commandes et tous frais supplémentaires applicables à la fin de chaque semaine où vous passez une commande. Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de facturation actuelles, complètes et exactes pour votre compte. Vous acceptez de mettre à jour correctement toutes les informations pour maintenir votre compte actuel, complet et exact (par exemple, vous devez nous informer d’un changement d’adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d’expiration de carte de crédit). Le défaut de maintenir de telles informations de paiement à jour et exactes peut entraîner l’incapacité de WeShipYouSave à collecter les frais applicables et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services.
Vous pouvez demander un remboursement des étiquettes/postages inutilisées par l’intermédiaire de WeShipYouSave moyennant des frais spécifiques, mais de tels remboursements sont soumis aux politiques du transporteur applicable. Si un transporteur refuse d’accorder un remboursement, WeShipYouSave ne sera pas responsable du remboursement des montants de poste payés à ce transporteur. WeShipYouSave peut, à sa discrétion, rembourser tout frais payé en plus des frais de poste du transporteur. Si un remboursement est émis, il sera effectué au plus tôt 14 jours après la date de la commande. Toutes les réclamations de remboursement de poste/étiquette ou de frais doivent être soumises dans les 15 jours suivant la création du poste ou de la commande. Voir les termes et conditions des « réclamations ».
WeShipYouSave ne sera pas responsable des frais de douane locaux, taxes ou droits d’importation similaires ou de toute charge similaire encourue lors du transport et/ou de la livraison de toute expédition, et vous devez vous assurer si de telles charges sont dues, et le cas échéant, dans quels montants, avant de passer une commande auprès de nous.
UTILISATEURS SUPPLÉMENTAIRES :
Pour les comptes avec plus d’un utilisateur, les frais d’abonnement mensuels/annuels convenus seront appliqués et le paiement sera automatiquement effectué via Stripe par carte de crédit.
Votre carte de crédit sera débitée immédiatement lors de l’ajout d’un nouvel utilisateur à votre compte.
La désactivation d’un utilisateur le retirera de votre abonnement mensuel et aucun frais ne sera plus facturé lors du prochain cycle de facturation mensuel. Aucun remboursement n’est effectué pour les désactivations d’abonnement annuel. Les abonnements annuels sont transférables d’un utilisateur à un autre, veuillez contacter notre équipe de support.
SERVICES :
Votre utilisation des Services se fait à vos propres risques. Les Services sont fournis sur une base « telle quelle » et « selon disponibilité ». Vous comprenez et acceptez que nous ne serons pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris mais sans s’y limiter toute perte de profit, perte de bonne volonté, perte de réputation commerciale, perte de données, coût d’acquisition de biens ou services de remplacement, ou autre perte immatérielle, résultant de (i) des services, (ii) des résultats des services, (iii) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services; (iv) des modifications que nous pourrions apporter aux services, ou de toute résiliation permanente ou temporaire des services; (v) ou toute autre question liée aux services.
SERVICES QUE NOUS OFFRONS :
Les services que nous proposons sur notre site Web sont les suivants :
Services d’expédition
Service de messagerie
EXPÉDITION ET LIVRAISON :
Nous utilisons des services tiers pour les services d’expédition et de livraison, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de l’échec des expéditeurs tiers ou de leur prestataire de services tiers à achever le processus de livraison à temps. Nous ne sommes pas responsables de la livraison dans le délai ou à la date estimée. Le délai de livraison est estimé et n’est garanti d’aucune manière.
Une fois que le colis est remis par les expéditeurs tiers, nous n’assumons aucune responsabilité pour la livraison, la perte ou les dommages du colis pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez et reconnaissez que la valeur des marchandises livrées ne dépasse pas le montant mentionné dans les informations électroniques d’expédition téléchargées sur le site Web. Cependant, vous pouvez suivre votre expédition/livraison depuis notre site Web via le numéro de suivi, le numéro d’expédition et le numéro de commande. Veuillez conserver les informations d’expédition pour suivre votre expédition et éviter tout inconvénient.
INSCRIPTION ET DÉTAILS DU COMPTE :
Pour bénéficier de l’ensemble de nos services complets sur le site web et nos services d’expédition, vous devez d’abord vous inscrire en nous fournissant les informations pertinentes. Si nous vous fournissons des informations de compte telles qu’un nom d’utilisateur, un numéro d’identification, un numéro d’expédition, un numéro de suivi, un code de compte et/ou un mot de passe, vous devez conserver ces informations confidentielles et secrètes et ne les divulguer à personne. Toutes les informations de compte sont fournies pour être utilisées uniquement par le titulaire du compte désigné, et non pour toute autre personne. Vous êtes responsable de toute conséquence liée à un accès non autorisé à votre compte en raison de la divulgation de vos informations de compte à un tiers.
Nous nous réservons le droit de retirer l’accès à votre compte sans préavis pour toute violation effective ou soupçonnée de ces Conditions Générales ou de tout autre document qui y est mentionné, y compris, sans s’y limiter, lorsque nous soupçonnons un accès non autorisé à votre compte ou toute divulgation non autorisée de vos informations de connexion.
Si vous savez ou suspectez que la confidentialité de vos informations de connexion a été compromise, par exemple, par la divulgation de telles informations à un tiers, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe. Si vous ne pouvez pas changer votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à l’adresse info@weshipyousave.com.
SERVICE DE RAMASSAGE :
Nous offrons des services de ramassage gratuits à nos utilisateurs/clients, à l’exception de Postes Canada qui facture des frais de ramassage supplémentaires. Une fois que vous avez passé une commande et réservé une expédition, vous pouvez planifier gratuitement le ramassage de votre colis. Postes Canada est le seul service qui facture des frais de ramassage et vous aurez la possibilité de planifier un ramassage ou un dépôt dans votre bureau de poste local de Postes Canada. Nos transporteurs tiers récupéreront votre colis dans le délai prévu. Veuillez imprimer correctement les étiquettes avec les détails d’expédition et les coller sur votre colis pour éviter tout inconvénient dû à une perte ou à un déplacement. Si vous déposez votre colis à Postes Canada, veuillez suivre les instructions ci-dessus.
INSPECTION :
Vous acceptez et comprenez que le fournisseur tiers de WeShipYouSave (le transporteur que vous avez choisi) puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, ouvrir et inspecter votre colis à tout moment. Les autorités douanières ou toute autre autorité gouvernementale peuvent également ouvrir et inspecter tout colis à tout moment.
DÉDOUANEMENT :
Vous serez responsable de tous les droits de douane payables sur les marchandises par toute autorité douanière internationale, et tous les droits, droits d’accise et autres coûts devenant exigibles doivent être payés par vous.
Vous êtes également responsable de fournir toute information pertinente requise par les autorités douanières du monde entier et vous nous autorisez à transmettre ces informations aux autorités douanières des pays concernés, conformément aux lois en vigueur dans ces pays.
Vous comprenez et acceptez de renoncer à tout droit à un remboursement pour les marchandises rejetées par les autorités douanières ou autres autorités gouvernementales, et vous acceptez expressément que les marchandises rejetées puissent être confisquées ou détruites sans aucune compensation.
REFUS DE SERVICE :
Nous nous réservons le droit de refuser tout colis de votre part pour les raisons suivantes :
Pour tout contenu illégal strictement interdit tel que les drogues, etc.
En cas de violation de loi fédérale, provinciale ou locale, ou à des fins frauduleuses.
Un colis comportant des informations incomplètes.
Un emballage inapproprié du colis.
Des colis impayés.
AUTRES DOCUMENTS RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB :
En plus de ces Conditions Générales, votre utilisation de notre site web est également régie par le document suivant :
Notre Politique de Confidentialité est disponible sur www.weshipyousave/privacy-policy. Notre politique de confidentialité régit notre utilisation de vos informations. Elle définit les types d’informations que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, comment nous les utilisons, où nous pouvons les transmettre à des tiers, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, ainsi que toute autre information pertinente concernant notre utilisation et/ou le traitement de vos informations et vos droits sur vos informations.
DISPONIBILITÉ DE NOTRE SITE WEB :
Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie que :
Le site web sera disponible à un moment spécifique ou depuis un lieu géographique spécifique ; votre accès au site web sera continu ou ininterrompu ; ou
Le site web sera accessible ou optimisé sur tous les navigateurs, ordinateurs, tablettes, téléphones ou plateformes de visualisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du site web pour toute raison, y compris pour des raisons commerciales ou opérationnelles, telles que l’amélioration de l’apparence ou de la fonctionnalité du site web, les mises à jour de contenu, la maintenance périodique ou pour résoudre tout problème dont nous aurions connaissance. Chaque fois que nous prévoyons de devoir suspendre l’accès au site web pendant une période considérable, nous essaierons de vous fournir un préavis dans la mesure du raisonnablement possible.
MODIFICATIONS QUE NOUS POUVONS APPORTER À CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET AUTRES DOCUMENTS :
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions Générales et notre politique de confidentialité, ainsi que tout autre document mentionné dans l’un de ces documents, de temps à autre. Nous pouvons modifier nos Conditions Générales et autres documents pour toute raison, notamment :
Pour refléter tout changement dans la manière dont nous menons nos activités.
Pour tenir compte de toute modification que nous apportons à notre site web, notamment, sans s’y limiter, toute nouvelle fonctionnalité ou fonctionnalité que nous proposons, tout ajustement dans la manière dont nous vous envoyons des notifications, ou tout changement dans le contenu, la finalité ou la disponibilité du site web.
Pour décrire précisément nos activités de traitement des données actuelles afin que vous soyez tenu informé de nos dernières pratiques.
Pour garantir que nos documents sont conformes et restent conformes à toute loi, réglementation et orientation officielle actuelle et future applicable.
Si la loi l’exige, nous vous informerons de toute modification de ces Conditions Générales ou des autres documents mentionnés dans celles-ci en publiant un avis sur le site web et/ou en publiant une version mise à jour de ces Conditions Générales ou d’autres documents similaires sur notre site web avec une nouvelle date d’entrée en vigueur indiquée au début de ces documents.
PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL SUR NOTRE SITE WEB :
Toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Tous ces droits sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier, et tous les droits sont réservés. Toute utilisation du site web et de son contenu, autre que celle spécifiquement autorisée ici, est strictement interdite. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici nous sont réservés.
Les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et autres marques appartenant à des tiers et utilisés ou affichés sur ou via notre site web (collectivement, les « Marques de Tiers ») peuvent être des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non approuver ou être affiliés à nous.
UTILISATION AUTORISÉE DES MATÉRIAUX SUR NOTRE SITE WEB :
Le contenu de notre site web est fourni uniquement pour votre usage personnel, privé et non commercial. Vous pouvez imprimer ou partager le contenu de notre site web à des fins personnelles, privées et non commerciales licites, et vous pouvez également informer d’autres personnes au sein de votre organisation du contenu de notre site web. Vous ne pouvez pas autrement extraire, reproduire ou distribuer le contenu de notre site web sans notre consentement écrit préalable.
Chaque fois que vous transmettez du contenu ou des documents de notre site web à quelqu’un, vous devez nous reconnaître comme les auteurs de ce contenu ou de ces documents (ou tout autre auteur crédité par nous) au moment où vous transmettez ce contenu ou ces documents.
UTILISATIONS INTERDITES DE NOTRE SITE WEB :
Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site web ou tout contenu de notre site web, sauf dans la mesure expressément autorisée dans ces Conditions Générales.
Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas accéder, interférer, endommager ou perturber de quelque manière que ce soit notre site web ou une partie de celui-ci, nos systèmes, tout notre matériel ou équipement, ou tout réseau sur lequel notre site web est hébergé, tout logiciel que nous utilisons pour créer ou modifier le site web ou pour le rendre disponible pour vous, ou tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie que nous possédons ou exploitons, ou tout tiers.
Vous devez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions Générales. Vous ne devez pas utiliser notre site web :
À des fins illégales ou en violation de quelque manière que ce soit des lois ou règlements applicables, qu’ils soient locaux, nationaux ou internationaux.
À des fins frauduleuses quelles qu’elles soient.
Pour mener toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou du marketing direct ou indirect à quiconque par quelque moyen que ce soit, ou pour spammer, communiquer ou faire du marketing à quiconque des biens, services ou entreprises non autorisés par nous ;
Pour télécharger, héberger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers, des chevaux de Troie, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des bombes logiques, des bombes à retardement ou tout autre programme ou code nuisible qui pourrait affecter négativement l’utilisation ou le fonctionnement du site web, de notre matériel ou de nos systèmes, ou des ordinateurs, tablettes, téléphones ou autres appareils de tout utilisateur ou autre tiers, ou pour télécharger tout contenu ou matériel contenant de tels contenus.
Vous ne participerez à aucun comportement victimisant, harcelant, dégradant ou intimidant un individu ou un groupe d’individus en fonction de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnicité, de l’âge ou du handicap.
Communiquer avec, nuire ou tenter de nuire de quelque manière que ce soit ; ou
Tout type d’enregistrement est strictement interdit.
De quelque manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit qui enfreint ces Conditions Générales ou les termes de l’un des documents auxquels ces Conditions Générales font référence.
Vous ne devez pas nous soumettre d’informations vous concernant si vous avez moins de 16 ans, ni concernant toute autre personne qui est soit :
Âgée de moins de 16 ans ; ou
S’ils ont 16 ans ou plus, lorsque vous n’avez pas reçu leur consentement écrit préalable pour nous soumettre des informations les concernant.
Vous ne devez pas nous soumettre d’informations considérées comme des « informations personnelles sensibles ». Les « informations personnelles sensibles » sont des informations vous concernant ou concernant toute autre personne qui révèlent votre ou leur origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat ou vos données génétiques, des données biométriques, des informations concernant votre ou leur santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.
VIRUS ET AUTRE CONTENU NOCIF :
Nous ne garantissons pas que notre site web ne contient pas de virus ou d’autres logiciels malveillants. Cependant, nous déployons des efforts raisonnables pour empêcher de tels virus ou bogues d’être téléchargés sur notre site web.
Nous ne serons pas responsables des bogues ou des virus sur notre site web, ou de tout logiciel qui pourrait être transféré sur votre ordinateur à partir de notre site web, ou des conséquences que la présence ou le fonctionnement de tels programmes pourraient avoir.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB :
Des liens vers du contenu ou des sites web tiers peuvent apparaître de temps à autre sur notre site. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site accessible via un ou des liens sur notre site. Tout le contenu sur des sites web tiers est hors de notre contrôle, et nous ne déclarons ni ne garantissons que ce contenu est lié à nous ou à notre site, approprié pour une utilisation ou une consultation, légal ou précis. En utilisant ce site web, le client accepte de respecter l’ensemble des conditions relatives aux transporteurs spécifiques ci-dessous :
Purolator, Loomis Express, Postes Canada, GLS, DHL, FedEx Express, FedEx Ground, UPS
Vous devriez consulter la politique de confidentialité de ces tiers ou de tout autre tiers similaire pour déterminer comment ils pourraient utiliser vos informations avant de décider d’utiliser leur site web et ses fonctionnalités.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF, EN DROIT, EN ÉQUITÉ OU AUTREMENT, CONCERNANT LE CONTENU ET LES SERVICES DU SITE WEB ET/OU POUR TOUTE VIOLATION DE CET ACCORD EST STRICTEMENT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES ACHETÉS VIA LE SITE WEB.
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF LIÉ À CET ACCORD OU AUX SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE :
VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ;
TOUTE CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES ;
TOUTE INCAPACITÉ À ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU RETRAIT DE NOTRE SITE WEB (POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT) ;
TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT CONTENU OU MATÉRIAU SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À UN TEL CONTENU OU MATÉRIAU ;
TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES ;
TOUTE AUTRE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE,
ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE OU PERTE, SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEZ ET DEVEZ ASSUMER L’ENSEMBLE DES COÛTS DE TOUT SERVICE, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRES EN CAS DE TELS DOMMAGES, PERTES, COÛTS, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU PÉNALITÉS SURVENANT.
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOTRE CONSEIL D’APPLIQUER UNE MISE À JOUR QUI VOUS A ÉTÉ OFFERTE GRATUITEMENT, OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR VOTRE MANQUE DE RESPECT DES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION OU DU NON-RESPECT DES EXIGENCES MINIMALES DU SYSTÈME QUE NOUS AVONS RECOMMANDÉES.
VOUS ACCEPTEZ QUE SI VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC, NOS ACTES OU OMISSIONS, LES DOMMAGES, LE CAS ÉCHÉANT, CAUSÉS NE SONT PAS IRREMÉDIABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER LE DROIT D’INTERDIRE OU DE RESTREINDRE L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, BIEN, AUTRE CONTENU QUE NOUS POSSÉDONS OU CONTRÔLONS, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’INTERDIRE OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L’EXPOSITION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, BIEN, SERVICE OU AUTRE CONTENU QUE NOUS POSSÉDONS OU CONTRÔLONS.
Dans la mesure où certaines dispositions de cette clause ne peuvent être appliquées en tant qu’exclusions de responsabilité, elles doivent être interprétées comme des limitations de responsabilité, limitant notre responsabilité envers vous dans la mesure maximale permise par la loi.
INDEMNISATION :
Vous, ainsi que tout tiers pour lequel vous opérez un compte ou une activité sur le site web, acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise pour tout recours, responsabilité, dommage, perte et frais, y compris, sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocats et de justice, découlant de l’un des éléments suivants :
Vos téléchargements, l’accès ou l’utilisation du site web ;
Votre violation effective ou alléguée de ces Conditions Générales ;
Votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de vie privée ;
Votre violation de lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou décrets des autorités gouvernementales et quasi-gouvernementales, y compris, sans s’y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou
Toute fausse déclaration émise par vous.
Vous coopérerez entièrement avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne règlerez en aucun cas une réclamation sans notre consentement écrit préalable.
DÉNI DE RESPONSABILITÉ :
LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE OU APPROBATION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT :
LE SERVICE ;
LE CONTENU DU SITE WEB ;
LE CONTENU UTILISATEUR ; OU
LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS VERS LE SITE WEB.
DE PLUS, NOUS DÉCLARONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE CUSTOM, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION SYSTÉMIQUE ET DE LIBERTÉ PAR RAPPORT AUX VIRUS INFORMATIQUES.
NOUS NE DÉCLARONS PAS OU NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI REND LE SERVICE DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE TOUT COMPOSANT NUISIBLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES VIRUS. NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DES INFORMATIONS (Y COMPRIS TOUTES INSTRUCTIONS) SUR LE SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE, ET NOUS RENONÇONS SPÉCIFIQUEMENT À DE TELLES GARANTIES. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LE DÉNI DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DONC LE DÉNI CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DE CETTE JURIDICTION EST APPLICABLE À VOUS ET À CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS CHAQUE JURIDICTION OÙ VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SERVICE.
NOUS N’ENDOSSONS PAS LE CONTENU ET RENONÇONS SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (QU’IL SOIT RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), BLESSURE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU TOUTE AUTRE ACTION DE QUELQUE NATURE OU CARACTÈRE QUE CE SOIT FONDÉE SUR OU DÉCOULANT DE TOUT CONTENU.
RESTRICTIONS D’ÂGE CONCERNANT L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB :
Notre site web et tous les services disponibles sur celui-ci ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 16 ans.
SI VOUS ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE 16 ANS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE WEB, ACHETER OU TENTER D’ACHETER L’UN DE NOS SERVICES OU SOUMETTRE TOUTE INFORMATION VOUS CONCERNANT OU CONCERNANT UNE AUTRE PERSONNE.
Nous ne traitons pas sciemment ou intentionnellement des informations sur toute personne âgée de moins de 16 ans.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :
Ces Conditions Générales, tout document auquel elles se réfèrent et tout litige découlant de celles-ci ou de tout document auquel elles se réfèrent, qu’il soit contractuel ou non contractuel, seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
Les tribunaux du Canada auront une compétence exclusive sur toute réclamation ou tout litige découlant de ces Conditions Générales et de tout document auquel elles se réfèrent.
DROITS D’AUTEUR :
Les droits d’auteur de ces Conditions Générales sont soit détenus par nous, soit nous en avons obtenu la licence et ils sont protégés par les lois sur le droit d’auteur du monde entier ainsi que par des logiciels de protection du droit d’auteur. Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle dans ce document et ailleurs sur notre site web, y compris tout contenu sur notre site web, sont réservés.
COORDONNÉES :
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions de ce site web, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :
Site Web : www.weshipyousave.com
Email : info@weshipyousave.com
Support Email : info@weshipyousave.com
Adresse : 17 550, autoroute Transcanadienne, Bureau 200, Kirkland, Qc, H9J 3A3
Contact : +1-855-315-7472
© Tous droits réservés. 1er janvier 2023